Conditions Générales d'utilisation

Le présent site est la propriété de Studionet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro Rouen B 492 285 531, dont le siège social est situé au 28 rue Alfred Kastler – 76130 Mont-Saint-Aignan, (e-mail : contact@nectarin.pro ; téléphone : +33 805 690 408, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le FR 80492285531 (« Studionet »).

Le directeur de la publication du site est M. LAUMONIER Mathieu, en sa qualité de Président.

Le Site est hébergé par OVH, société SAS au capital de 10 000 000 euros, RCS Roubaix, sise au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (téléphone : +33 820 698 765).

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s’engage à la respecter.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des Conditions Générales relève de la seule responsabilité du Membre.

L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site. L’acceptation des présentes Conditions Générales s’effectue par l’apposition d’une croix dans la case correspondante et constitue la preuve que l’utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales.

1. Définitions

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
  • « Contenu » : contenu, données, sons, images, vidéos et tout autre contenu transmis par le Membre dans le cadre des Services.
  • « Compte » : compte utilisateur créé par un Membre, sous son contrôle et dont les modalités d’ouverture et de fonctionnement sont définis à l’article 3.
  • « Membre » : tout utilisateur du Site, ayant créé un Compte sur le Site et utilisant les Services. Le Membre est nécessairement un Utilisateur.
  • « Services » : services de plateforme permettant aux Membres de bénéficier des services visés à l’article 4.
  • « Site » : le service de communication électronique au public, exploité par Studionet sur le réseau internet et accessible notamment à l'adresse www.nectarin.pro.
  • « Utilisateur » : tout utilisateur du Site.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition des Utilisateurs des Services.

3. Ouverture de compte

Pour pouvoir ouvrir un compte sur le Site, l’Utilisateur doit fournir notamment les informations suivantes :
  • Un nom de société, un prénom / nom, un téléphone, une adresse email personnelle et un mot de passe ;
  • et toute autre information et/ou document que Studionet pourrait raisonnablement demander.
Les informations fournies sont soumises aux dispositions de l’article 5.

Le Membre doit être juridiquement capable pour ouvrir un Compte.

Studionet se réserve la faculté de refuser toute demande d’adhésion d’un professionnel pour des raisons objectives. Le professionnel ne peut prétendre à aucun dédommagement ou indemnisation pour les frais éventuellement engagés en vue de son adhésion ou à l'occasion des éventuelles discussions avec Studionet. Ni Studionet, ni l'un de ses responsables, employés, agents ou représentants ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subis directement ou indirectement par le professionnel relativement à la demande.

Le mot de passe constitue une information personnelle et confidentielle, la divulgation de celui-ci à tout tiers est strictement interdite. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver sa confidentialité ainsi que sa sécurité physique et logique. Tout accès au compte ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du mot de passe de l’Utilisateur, seront irréfragablement réputés avoir été effectués par l’Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage (i) à informer sans délai Studionet de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers du mot de passe et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Studionet pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée. Dans l’hypothèse où Studionet aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme du mot de passe et plus généralement aux fins de sécurité du Site, celui-ci se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer, tout mot de passe , voire tout accès au compte. Studionet informera l’Utilisateur, néanmoins et par tout moyen, des suites de telles mesures.

Des encarts publicitaires peuvent apparaître sur la page lors de la consultation d’un compte, sans qu’aucune somme ne puisse être revendiquée par l’Utilisateur.

Une fois ouvert, le compte reste ouvert, sauf fermeture décidée par Studionet conformément aux présentes, tant qu’il y a de l’activité. Toutefois, pour les comptes gratuit, Studionet envoie un email une période d'inactivité de 6 mois informant de la situation et que le compte sera détruit dans les 30 jours. L’Utilisateur est relancé à 15 jours puis le jour concerné. La destruction d'un compte comprend la suppression de toutes les données en base de données et de tous les médias sans possibilité par la suite de les récupérer.

4. Description et fonctionnement du Site

Studionet se réserve la faculté d’améliorer ou de modifier à tout moment les fonctionnalités du Site.

  • Services gratuits

Un service gratuit est proposé au Membre lui permettant de créer 10 devis par mois, 3 factures par mois, 3 avoirs par mois, 10 fiches produits et 25 contacts. Il peut passer à tout moment aux services payants en s’abonnant.

Il est rappelé que les contenus sont uniquement hébergés par Studionet, sans aucun contrôle éditorial ou vérification. Les pages publiques sont accessibles par le moteur de recherche interne du Site, une url personnalisée peut être indexée sur un moteur de recherche externe.

  • Services payants / SaaS

Les Services payants sont décrits précisément sur le Site.

Ils permettent au Membre de créer sans limite des devis, facture, avoirs et contacts.

Il est rappelé que les Services ne comprennent pas de service de facturation électronique au sens du code Général des Impôts ni du Code civil et qu’une facture n’est acceptée fiscalement que si elle répond aux dispositions des articles 289 et suivants du CGI ou si elle est envoyée par courrier papier.

L’abonnement aux Services payants s’effectue par le Membre par le biais d’une page sur l’espace Compte. Tout signataire de ce document est réputé être le Membre.

Les présentes Conditions Générales régissent la commande.

Les prix pratiqué sont ceux visibles sur le Site au moment de la commande. Toutefois, les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Studionet. Les éventuels tarifs promotionnels s'appliquent lors de la première souscription uniquement, sauf mention spécifique sur le formulaire de commande en ligne. Studionet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Utilisateur avec lequel existerait un litige de paiement, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

L’abonnement aux Services payants vaut pour la durée choisie par le Membre (1 mois, 6 mois ou 12 mois). La reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le Membre peut à tout moment demander la non-reconduction de l’abonnement à laquelle il a souscrit, en remplissant le formulaire de non-reconduction disponible en ligne dans la rubrique « Mon Compte ». La demande devra dans tous les cas être effectuée 48h avant la date d’échéance de l’abonnement concernée. Studionet alerte, en toutes hypothèses, les Membres non professionnels de l’arrivée de l’échéance au moins 3 mois avant l’échéance concernée.

De plus, le Membre peut bénéficier, moyennant le paiement du tarif indiqué au moment de la commande, d’options et fonctionnalités supplémentaires. Les durées d’engagement sont précisées. Ces Services sont facturés mensuellement pour la durée indiquée lors de la commande et sont pleinement régis par les présentes, y inclus pour ce qui concerne la tacite reconduction.

Aux termes de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, en acceptant de bénéficier immédiatement des Services payants, le Membre renonce expressément à son délai de rétractation.

  • Autre Services

Studionet peut être amené à proposer ou réaliser d’autres services sur devis. Studionet reste libre de refuser toute demande de travail / prestation complémentaire non prévu spécifiquement dans les présentes. La contractualisation de la relation sur les autres services sera effective qu’à compter de la confirmation écrite, par Studionet, de l’acceptation de réaliser les travaux / prestations suite à l’acceptation écrite, par le Membre, du devis.

Dans ce cas, le Membre s'engagera à apporter une collaboration active et régulière tout au long des travaux et, en particulier en fournissant des informations qualifiées, documentées et considérées comme nécessaires par Studionet ou le Membre à l'exécution des travaux.

Les conditions des présentes s’appliqueront également aux travaux réalisés dans le cadre des devis.

  • Sécurité

Studionet s'engage à ce que :
  • la sécurité physique de ses installations et équipements informatiques soit assurée et que les données enregistrées par les Membres hébergées dans des serveurs de prestataires de qualité;
  • l'accès aux installations et équipements informatiques soit protégé de manière à empêcher l'accès de tiers non autorisés;
  • l'infrastructure des solutions logicielles soit protégée par des firewalls;
  • les solutions logicielles soient mises à jour régulièrement afin de garantir la sécurité au niveau applicatif et afin de limiter les failles de sécurité.

  • Conservation

Studionet s'engage à ce que les données enregistrées soient sauvegardées régulièrement. Studionet n'assume toutefois aucune obligation d'archivage des données.

Les Membres peuvent supprimer à tout moment toute donnée enregistrée en supprimant leur Compte.

Les données enregistrées peuvent être exportées par les Membres suivant les modalités décrites.

  • Service client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition aux coordonnées téléphoniques suivantes : +33 805 690 408, ainsi que par email à l’adresse suivante : contact@nectarin.pro.

5. Conditions financières

Les prix applicables aux abonnements sont définis sur le Site. Les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Pour les abonnements, les Membres paient à la commande et préalablement à l’accès aux Services concernés. En cas de réabonnement, le paiement est demandé terme à échoir. En cas de non-paiement, le service n’est pas rendu. Le Membre est seul responsable du paiement effectif de l’abonnement choisi. Le règlement des commandes s'effectue par les moyens visés sur le Site. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat sur le Site.

Les prix applicables dans le cadre des travaux / prestations supplémentaires sont arrêtés sur devis.

Le Membre est redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation du Site. Studionet se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur le Site.

Tout retard de paiement, de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en plus d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Studionet pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations et/ou accès aux abonnements en cas de retard de paiement, y compris en cas de contestation du Membre.

6. Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur

  • Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à coopérer pleinement avec Studionet et à lui fournir, dans les meilleurs délais, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à ce que les données transmises par ses soins soient exactes et à jour, ne portent pas atteinte à des tiers ou à leurs droits, soient conformes à la réglementation applicable en vigueur et ne soient pas susceptibles de porter atteinte au Site ou à son contenu notamment en termes d’intégrité. Notamment, l’Utilisateur s’interdit de :
  • communiquer des informations :
  • fausses, imprécises, mensongères ;
  • diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
  • qui portent atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
  • qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
  • qui contiennent des virus, chevaux de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
  • tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Studionet ;
  • falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion au Site ou manipuler de toute autre manière un mot de passe ;
  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Studionet et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.
Studionet se réserve, en toutes hypothèses la possibilité d’exclure, temporairement ou définitivement, un Utilisateur qui violerait les Conditions Générales et ce, sans contestation possible, ni préjudice aux autre droits de Studionet.

  • Contenus

L’Utilisateur s’engage à n'employer les contenus mis à disposition sur le Site que conformément au droit de consultation personnel qui est octroyé aux termes des présentes. Notamment, il est interdit à l’Utilisateur de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site.

  • Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de tout contenu qu’il rend accessible à des tiers. L’Utilisateur reconnaît qu'une grande partie des données et informations circulant sur l'internet et/ou le Site peuvent faire l'objet d'une protection au titre, notamment, des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou du secret des affaires. L’Utilisateur s'engage en conséquence à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur l'internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de propriété industrielle, droits d'auteurs et droits voisins de tiers et, notamment, sans que la liste ci-après soit limitative, des atteintes à tout signe distinctif préexistant, marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne, brevets, dessins et modèle, etc., qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

L’Utilisateur est seul responsable des atteintes aux autres droits de tiers et, en particulier, des atteintes aux droits aux noms et attributs de la personnalité qui pourraient résulter de l'utilisation du Site ou du Contenu. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur d'accomplir toute diligence nécessaire en vue de s'assurer que le Contenu ou son utilisation du Site ne porte pas atteinte à ces droits de tiers. En conséquence, l’Utilisateur garantit Studionet contre toute réclamation, action et/ou revendication dont il pourrait faire l'objet et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Studionet.

L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. En conséquence, l’Utilisateur garantit Studionet contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Studionet .

L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site à des fins conformes à l'ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

7. Responsabilité de Studionet

  • Niveaux de service

Studionet maintient accessible les Services, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à hauteur de 99,9%, sous réserve : (i) des interruptions d'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour du Site ; (ii) des difficultés d'accès imputables à des installations ou équipements informatiques de l'Utilisateur, qui s'avèreraient non adaptés ou défaillants, à une mauvaise utilisation ou manipulation des Services, à des perturbations chez l'opérateur de réseau ou fournisseur d'accès Internet, à l'encombrement du réseau, ou à toute autre raison extérieure à Studionet ou échappant à son contrôle.

Studionet ne garantit pas la compatibilité des Services avec tous les navigateurs du marché.

  • Garanties

Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion.

En conséquence, Studionet ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image.

Il est rappelé que les Services ne comprennent pas de service de facturation électronique au sens du code Général des Impôts ni du Code civil et qu’une facture n’est acceptée fiscalement que si elle répond aux dispositions des articles 289 et suivants du CGI ou si elle est envoyée par courrier papier.

  • Responsabilité

En cas de manquement aux présentes Conditions Générales et/ou de dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser Studionet pour tout préjudice qui en résulterait. L’Utilisateur s’engage à indemniser et garantit Studionet contre toute réclamation de tiers faite contre Studionet.

En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de Studionet ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissé les 12 derniers mois par Studionet.

Studionet se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. Studionet se réserve notamment le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l'outil, ou d'insérer des liens, promotionnels ou non, sur les produits et services. Studionet informera l’Utilisateur de ces changements, par email, au moins deux (2) semaines avant que ces opérations n'aient lieu. Studionet travaille à la constante amélioration des services et produits et les mises à jour pourront de ce fait impliquer des changements dans la forme ou dans les fonctionnalités de l'outil. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas bénéficier de ces mises à jour, celui-ci peut notifier Studionet de son désaccord et résilier les présentes, sans droit à indemnité ni contestation possible. Passé ce délai, Studionet considérera les changements comme approuvés par l’Utilisateur.

8. Limitation de garantie

Le Site ainsi que son contenu sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie, notamment de performance future ou d’adéquation aux attentes et/ou besoins des Utilisateurs. Studionet exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, Studionet ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d'un cas de force majeure. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

9. Durée / Résiliation

Les présentes entrent en vigueur à compter de l’ouverture du compte de l’Utilisateur jusqu’à la fermeture du compte de l’Utilisateur. Elles s’appliquent en toutes hypothèses aux simples utilisateurs parcourant le Site, pour ce qui concerne les dispositions régissant uniquement la visite du Site.

La durée des présentes Conditions Générales est sans préjudice de la durée spécifique des abonnements et des relations contractuelles spécifiques entre Studionet et le Membre, telles que notamment visées à l’article 4.

En cas de manquement de l’Utilisateur à l'une quelconque des obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions Générales, Studionet pourra résilier, sans préjudice de ses autres droits, et sans formalité supplémentaire et de plein droit, tout ou partie les présentes sans délai. Les mots de passe seront alors immédiatement désactivés.

De plus, il est rappelé que certains produits et services fournis dans le cadre des Offres nécessitent que le site internet de l’Utilisateur respecte des prérequis techniques qui sont explicités sur le formulaire de commande en ligne de l’Utilisateur. Dans le cas où le site concerné de l’Utilisateur ne répondait pas aux exigences et prérequis techniques mentionnés, Studionet se réserve le droit de résilier, de plein droit et sans formalité supplémentaire, l’Offre concernée, sans préjudice de ses autres droits et sans possibilité de remboursement de la rémunération correspondant à la commande concernée.

L’Utilisateur est en droit de résilier les présentes à tout moment, par lettre recommandée adressée à Studionet moyennant le respect d'un préavis d'un mois. Toute somme versée ne peut pas être remboursée.

Nonobstant la cessation des présentes Conditions Générales, quelle qu'en soit la cause, resteront en vigueur toutes les stipulations ayant vocation à survivre à l'expiration/la résiliation des Conditions Générales, notamment les articles « Propriété Intellectuelle » et « Confidentialité » des présentes Conditions Générales.

10. Conservation et archivage des transactions

Studionet assure la conservation de l’écrit constatant la commande de l’Utilisateur pendant une durée de 5 ans à compter de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

11. Confidentialité

Tant pendant la durée des Conditions Générales qu'après sa cessation, le Membre s’engage à considérer comme strictement confidentielles et à traiter comme telles toutes les informations afférentes à Studionet, au Site, quels que soient leur nature et leur support, recueillies avant la conclusion ou pendant exécution des Conditions Générales (ci-après « les Informations Confidentielles »). Toutes les informations connues du public sont réputées non confidentielles sauf si elles sont compilées sous une forme non connue du public.

Le Membre s'engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer, directement ou par personne interposée, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles dont elle aurait eu ainsi connaissance, à quelque tiers que ce soit, à l’exception des employés et/ou sous-traitants ayant besoin des informations pour l’exécution de leurs obligations.

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions Générales, le Membre s’engage, à cet égard, à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de ses salariés et/ou sous-traitants afin que ceux ci soient soumis à cette même obligation de confidentialité.

Le Membre s'engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un cadre autre que celui des présentes, même pour son propre compte. Le Membre s'engage à restituer, à première demande de Studionet, tous documents ou autres supports contenant des Informations Confidentielles que celle-ci aurait été amenée à lui remettre dans cadre de l’exécution des présentes ainsi que toutes leurs reproductions.

12. Respect de la vie privée et des données personnelles

Studionet attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés"), ce site ainsi que le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce Site ont fait l'objet de déclarations à la CNIL.

Le Membre de ce site est informé que les informations qu’il communique sur les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Studionet, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale et aux partenaires de Studionet aux fins de prospection commerciale.

Nonobstant ce qui précède, Studionet pourra divulguer des statistiques globales non-nominatives et des informations générales relatives à l’Utilisateur et à ses activités.

Il n’y a pas de transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.

Le Membre est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante contact@nectarin.pro ainsi que du droit de s’opposer à ce que les informations le concernant fassent l'objet d'un traitement, notamment à des fins de sollicitation commerciale.

Une Politique des cookies a été mise en place et peut être consultée : http://www.nectarin.pro/cookies

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et sons reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A l'exception de ces informations et données, tout autre contenu disponible sur le Site y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives appartiennent à Studionet ou sont concédés à Studionet.

Les présentes Conditions Générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Studionet ou aux Utilisateurs, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice du Membre.

Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Studionet est prohibée et constitutive de contrefaçon.

14. Convention de preuve

L’identification de l’Utilisateur effectué au travers du mot de passe qu’il choisit ainsi que la saisie des informations bancaires requises pour le paiement, constituent chacune une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. De même, la validation par l’Utilisateur de sa commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Studionet seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l'absence d'original.

15. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

16. Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales.


Version en vigueur – 1er février 2013 – Nectarin©. Nectarin est une marqué déposée par Studionet